Madame, Monsieur,
Vous êtes sur le point de compléter votre demande d’affiliation en qualité d’indépendant(e). Compte tenu du fait que les Caisses de compensation AVS sont chargées de déterminer si une activité peut être considérée comme indépendante, nous nous permettons de vous rappeler quelques critères essentiels :
- travailler avec plusieurs clients / mandants
- exercer en son propre nom et pour son propre compte
- être libre dans l’organisation du travail et assumer le risque économique lié à l’activité
Durant ce processus, vous serez amené(e) à fournir divers justificatifs concernant votre activité indépendante, tels que :
- des preuves d’activité (publicité, recherche active de clients, etc.)
- des factures émises à vos clients
- les éventuels contrats conclus
- une copie de votre bail commercial pour vos locaux professionnels
- des preuves d’achats de matériel (investissements)
Nous vous recommandons de décrire votre activité de manière détaillée.