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  • Centre Patronal
  • Caisse AVS de la FPV

Formulaire d’allocations familiales pour salarié

1Requérant
2Autre parent
3Enfant(s)
4Cordonnées bancaires
5Signature employé
6Résumé employé
7Signature employeur
  • Données personnelles

  • Vous n’avez pas droit aux allocations familiales.

    Vous n’êtes pas ressortissant de l’UE ou de l’AELE, vous n’êtes donc pas soumis à l’Accord sur la libre circulation des personnes (UE), ni à la convention de l’AELE. De ce fait, vous n’avez pas droit aux allocations familiales. (Exceptions : Royaume Uni, Serbie jusqu’au 31.12.18, Monténégro jusqu’au 31.12.2018, Bosnie et Herzégovine jusqu’au 31.08.2021)

  • JJ . MM . AAAA
  • Taille max. des fichiers : 1 GB.
  • Taille max. des fichiers : 1 GB.
  • L'autre parent est prioritaire et doit s'adresser à sa CAF


    Conformément à l’article 7 de la Loi fédérale sur les allocations familiales, il appartient en priorité à l’autre parent de revendiquer les allocations familiales auprès de sa caisse.

    En effet, lorsque plusieurs personnes peuvent faire valoir un droit aux allocations familiales pour le même enfant en vertu d’une législation fédérale ou cantonale, le droit aux prestations est reconnu selon l’ordre de priorité suivant :

    a. à la personne qui exerce une activité lucrative ;
    b. à la personne qui détient l’autorité
    parentale ou qui la détenait jusqu’à la majorité de l’enfant ;
    c. à la personne chez qui l’enfant vit la plupart du temps ou vivait jusqu’à sa majorité ;
    d. à la personne à laquelle est applicable le régime d’allocations familiales du canton de domicile de l’enfant ;
    e. à la personne dont le revenu soumis à l’AVS et provenant d’une activité lucrative dépendante est le plus élevé ;
    f. à la personne dont le revenu soumis à l’AVS et provenant d’une activité lucrative indépendante est le plus élevé.


    2. Dans le cas où les allocations familiales du premier et du second ayants droit sont régies par les dispositions de deux cantons différents, le second a droit au versement de la différence lorsque le taux minimal légal est plus élevé dans son propre canton que dans l’autre. (dans ce cas particulier, vous voudrez bien nous adresser une demande d'allocations familiales complétée via le formulaire PDF ainsi qu’une copie de la décision de l’autre caisse à caf@centrepatronal.ch)

  • Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 1 GB.
  • L'autre parent est prioritaire et doit s'adresser à sa CAF


    Conformément à l’article 7 de la Loi fédérale sur les allocations familiales, il appartient en priorité à l’autre parent de revendiquer les allocations familiales auprès de sa caisse.

    En effet, lorsque plusieurs personnes peuvent faire valoir un droit aux allocations familiales pour le même enfant en vertu d’une législation fédérale ou cantonale, le droit aux prestations est reconnu selon l’ordre de priorité suivant :

    a. à la personne qui exerce une activité lucrative ;
    b. à la personne qui détient l’autorité
    parentale ou qui la détenait jusqu’à la majorité de l’enfant ;
    c. à la personne chez qui l’enfant vit la plupart du temps ou vivait jusqu’à sa majorité ;
    d. à la personne à laquelle est applicable le régime d’allocations familiales du canton de domicile de l’enfant ;
    e. à la personne dont le revenu soumis à l’AVS et provenant d’une activité lucrative dépendante est le plus élevé ;
    f. à la personne dont le revenu soumis à l’AVS et provenant d’une activité lucrative indépendante est le plus élevé.


    2. Dans le cas où les allocations familiales du premier et du second ayants droit sont régies par les dispositions de deux cantons différents, le second a droit au versement de la différence lorsque le taux minimal légal est plus élevé dans son propre canton que dans l’autre. (dans ce cas particulier, vous voudrez bien nous adresser une demande d'allocations familiales complétée via le formulaire PDF ainsi qu’une copie de la décision de l’autre caisse à caf@centrepatronal.ch)

  • L'autre parent est prioritaire et doit s'adresser à sa CAF


    Conformément à l’article 7 de la Loi fédérale sur les allocations familiales, il appartient en priorité à l’autre parent de revendiquer les allocations familiales auprès de sa caisse.

    En effet, lorsque plusieurs personnes peuvent faire valoir un droit aux allocations familiales pour le même enfant en vertu d’une législation fédérale ou cantonale, le droit aux prestations est reconnu selon l’ordre de priorité suivant :

    a. à la personne qui exerce une activité lucrative ;
    b. à la personne qui détient l’autorité
    parentale ou qui la détenait jusqu’à la majorité de l’enfant ;
    c. à la personne chez qui l’enfant vit la plupart du temps ou vivait jusqu’à sa majorité ;
    d. à la personne à laquelle est applicable le régime d’allocations familiales du canton de domicile de l’enfant ;
    e. à la personne dont le revenu soumis à l’AVS et provenant d’une activité lucrative dépendante est le plus élevé ;
    f. à la personne dont le revenu soumis à l’AVS et provenant d’une activité lucrative indépendante est le plus élevé.


    2. Dans le cas où les allocations familiales du premier et du second ayants droit sont régies par les dispositions de deux cantons différents, le second a droit au versement de la différence lorsque le taux minimal légal est plus élevé dans son propre canton que dans l’autre. (dans ce cas particulier, vous voudrez bien nous adresser une demande d'allocations familiales complétée via le formulaire PDF ainsi qu’une copie de la décision de l’autre caisse à caf@centrepatronal.ch)

  • Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 1 GB.
  • Votre situation requiert des informations complémentaires raison pour laquelle nous vous remercions de compléter le formulaire dans sa version PDF.
  • L'autre parent est prioritaire et doit s'adresser à sa CAF


    Conformément à l’article 7 de la Loi fédérale sur les allocations familiales, il appartient en priorité à l’autre parent de revendiquer les allocations familiales auprès de sa caisse.

    En effet, lorsque plusieurs personnes peuvent faire valoir un droit aux allocations familiales pour le même enfant en vertu d’une législation fédérale ou cantonale, le droit aux prestations est reconnu selon l’ordre de priorité suivant :

    a. à la personne qui exerce une activité lucrative ;
    b. à la personne qui détient l’autorité
    parentale ou qui la détenait jusqu’à la majorité de l’enfant ;
    c. à la personne chez qui l’enfant vit la plupart du temps ou vivait jusqu’à sa majorité ;
    d. à la personne à laquelle est applicable le régime d’allocations familiales du canton de domicile de l’enfant ;
    e. à la personne dont le revenu soumis à l’AVS et provenant d’une activité lucrative dépendante est le plus élevé ;
    f. à la personne dont le revenu soumis à l’AVS et provenant d’une activité lucrative indépendante est le plus élevé.


    2. Dans le cas où les allocations familiales du premier et du second ayants droit sont régies par les dispositions de deux cantons différents, le second a droit au versement de la différence lorsque le taux minimal légal est plus élevé dans son propre canton que dans l’autre. (dans ce cas particulier, vous voudrez bien nous adresser une demande d'allocations familiales complétée via le formulaire PDF ainsi qu’une copie de la décision de l’autre caisse à caf@centrepatronal.ch)

  • Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 1 GB.
  • L'autre parent est prioritaire et doit s'adresser à sa CAF


    Conformément à l’article 7 de la Loi fédérale sur les allocations familiales, il appartient en priorité à l’autre parent de revendiquer les allocations familiales auprès de sa caisse.

    En effet, lorsque plusieurs personnes peuvent faire valoir un droit aux allocations familiales pour le même enfant en vertu d’une législation fédérale ou cantonale, le droit aux prestations est reconnu selon l’ordre de priorité suivant :

    a. à la personne qui exerce une activité lucrative ;
    b. à la personne qui détient l’autorité
    parentale ou qui la détenait jusqu’à la majorité de l’enfant ;
    c. à la personne chez qui l’enfant vit la plupart du temps ou vivait jusqu’à sa majorité ;
    d. à la personne à laquelle est applicable le régime d’allocations familiales du canton de domicile de l’enfant ;
    e. à la personne dont le revenu soumis à l’AVS et provenant d’une activité lucrative dépendante est le plus élevé ;
    f. à la personne dont le revenu soumis à l’AVS et provenant d’une activité lucrative indépendante est le plus élevé.


    2. Dans le cas où les allocations familiales du premier et du second ayants droit sont régies par les dispositions de deux cantons différents, le second a droit au versement de la différence lorsque le taux minimal légal est plus élevé dans son propre canton que dans l’autre. (dans ce cas particulier, vous voudrez bien nous adresser une demande d'allocations familiales complétée via le formulaire PDF ainsi qu’une copie de la décision de l’autre caisse à caf@centrepatronal.ch)

  • Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 1 GB.
  • L'autre parent est prioritaire et doit s'adresser à sa CAF


    Conformément à l’article 7 de la Loi fédérale sur les allocations familiales, il appartient en priorité à l’autre parent de revendiquer les allocations familiales auprès de sa caisse.

    En effet, lorsque plusieurs personnes peuvent faire valoir un droit aux allocations familiales pour le même enfant en vertu d’une législation fédérale ou cantonale, le droit aux prestations est reconnu selon l’ordre de priorité suivant :

    a. à la personne qui exerce une activité lucrative ;
    b. à la personne qui détient l’autorité
    parentale ou qui la détenait jusqu’à la majorité de l’enfant ;
    c. à la personne chez qui l’enfant vit la plupart du temps ou vivait jusqu’à sa majorité ;
    d. à la personne à laquelle est applicable le régime d’allocations familiales du canton de domicile de l’enfant ;
    e. à la personne dont le revenu soumis à l’AVS et provenant d’une activité lucrative dépendante est le plus élevé ;
    f. à la personne dont le revenu soumis à l’AVS et provenant d’une activité lucrative indépendante est le plus élevé.


    2. Dans le cas où les allocations familiales du premier et du second ayants droit sont régies par les dispositions de deux cantons différents, le second a droit au versement de la différence lorsque le taux minimal légal est plus élevé dans son propre canton que dans l’autre. (dans ce cas particulier, vous voudrez bien nous adresser une demande d'allocations familiales complétée via le formulaire PDF ainsi qu’une copie de la décision de l’autre caisse à caf@centrepatronal.ch)

  • Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 1 GB.
  • Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 1 GB.
  • Hidden
    Flag qui permettra de déterminer si la suite du formulaire s'affiche ou non
  • Employeur

  • En %
  • Nom de l'employeur Taux d'activité Canton de travail Actions
         
    Il n'y a pas de nouvel employeur.

    Le nombre maximal de nouvel employeur a été atteint.

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  • Autre parent

  • JJ . MM . AAAA
  • (a)
  • (b)
  • (a)
  • (a)
  • JJ . MM . AAAA
  • (c)
  • (d)
  • (c)
  • (c)
  • En % (c)
  • JJ . MM . AAAA
  • Nom de l'employeur Taux d'activité Canton de travail Actions
         
    Il n'y a pas de nouvel employeur.

    Le nombre maximal de nouvel employeur a été atteint.

  • En % (a)
  • JJ . MM . AAAA
  • Nom de l'employeur Taux d'activité Canton de travail Actions
         
    Il n'y a pas de nouvel employeur.

    Le nombre maximal de nouvel employeur a été atteint.

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  • Enfants

  • Hidden
  • Prénom et nom Date de naissance Actions
       
    Il n'y a pas de donnée.

    Le nombre maximal de donnée a été atteint.

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  • En fonction du choix de votre employeur, il est possible que les allocations familiales soient versées avec le salaire

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  • JJ . MM . AAAA
Envoyer à mon employeur
  • Vous êtes arrivé au terme de la procédure. Votre employeur devant également confirmer certaines informations, ce formulaire sera envoyé à l'adresse e-mail que vous allez renseigner

  • Voici un aperçu des données saisies par votre employé. Merci de bien vouloir vérifier les informations puis passer à l'étape suivante.

  • {all_fields:nohidden,value}
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  • Hidden

    Signature employeur

  • L'employeur certifie que l'employé est à son service

  • JJ . MM . AAAA
  • JJ . MM . AAAA
  • En %
  • Lieu de travail Canton Soumis à l'impôt à la source Salaire mensuel Actions
           
    Il n'y a pas de mission.

    Le nombre maximal de mission a été atteint.

  • Le revenu minimal ouvrant droit aux allocations familiales s’élève à CHF 7'170.— (par année, ou CHF 597.—par mois)

  • JJ . MM . AAAA
  • (afin de recevoir une copie pour vos dossiers)
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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1094 Paudex

+41 58 796 34 00
cc110@centrepatronal.ch

À PROPOS DU CENTRE PATRONAL

Le Centre Patronal est une entreprise privée au service des entreprises, des employeurs et des associations professionnelles. Il propose une large gamme de services et défend les intérêts politiques de l’économie privée. Ses activités se déploient en Suisse romande et en Suisse alémanique.