Madame, Monsieur,

Vous êtes sur le point de compléter votre demande d’affiliation en qualité d’indépendant(e). Compte tenu du fait que les Caisses de compensation sont chargées de déterminer si une activité peut être considérée comme indépendante au regard de l’AVS, nous nous permettons de vous rappeler les critères suivants :

Sont considérées comme indépendantes les personnes qui :

  • travaillent avec plusieurs client(e)s / mandant(e)s
  • exercent en leur propre nom et pour leur compte personnel
  • sont libres dans l’organisation du travail et assument le risque économique lié à l’activité.

Durant ce processus, vous serez amené(e) à fournir divers justificatifs concernant votre activité indépendante tels que :

  • des preuves d’activité (publicité, recherche active de clients, etc.)
  • des factures émises à vos clients
  • des éventuels contrats que vous avez conclus
  • une copie de votre bail commercial pour vos locaux professionnels
  • des preuves d’achats de matériel (investissements).

En effet, les Caisses de compensation sont chargées de déterminer si une activité peut être considérée comme indépendante au regard de l’AVS.